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Conditions générales de vente (CGV)

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Maëlle Guilhermet, Conseillère en rééquilibrage alimentaire, micro-entreprise, ci-après dénommée “la Prestataire”, et toute personne physique ci-après dénommée “le Client”, souhaitant bénéficier des prestations proposées via le site vitrine maelle-guilhermet.fr et la boutique Stan Store.

La Prestataire propose les prestations suivantes :

  • Séance découverte : appel gratuit de 15 minutes.

  • Séance individuelle : 30 min, 40 € TTC, en présentiel ou en visioconférence via Google Meet.

  • Accompagnement 8 séances : 8 x 30 min, 240 € TTC, en présentiel ou visioconférence via Google Meet.

Ces prestations visent l’amélioration du bien-être et ne se substituent en aucun cas à un suivi médical.

Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 1 : Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de prestations de services de rééquilibrage alimentaire.

Le Client déclare être majeur et juridiquement capable de contracter et reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant toute réservation.

Article 2 : Réservation et Commande

Les prestations sont réservables :

  • En ligne via la boutique Stan Store.

La réservation devient ferme et définitive :

  • après validation du créneau choisi,

  • et après paiement intégral de la prestation via Stripe (paiement en ligne sécurisé) ou en présentiel via SumUp.

Toute réservation vaut acceptation sans réserve des présentes CGV, des tarifs en vigueur et de la description des prestations.

La Prestataire se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute réservation en cas de problème de paiement ou de comportement inapproprié du Client.

Article 3 : Prix et Modalités de Paiement

Les prix sont indiqués en euros (€).

La Prestataire bénéficie du régime de micro-entreprise : TVA non applicable – article 293B du CGI.

Les prestations sont payables au moment de la réservation.

Article 4 : Annulation et Report des Rendez-vous

  • Toute annulation ou demande de report doit être effectuée au moins 24h avant le rendez-vous, par email ou téléphone.

  • Annulation ou report dans ce délai : sans frais.

  • Annulation tardive ou absence : la séance est due et ne sera pas remboursée.

  • La Prestataire peut annuler ou reporter une séance pour force majeure ou empêchement exceptionnel ; un report sera proposé au Client.

Article 5 : Droit de Rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose en principe d’un délai de rétractation de 14 jours.

Toutefois, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services pleinement exécutées ou ayant commencé avant la fin du délai de rétractation, avec l’accord exprès du Client.

En réservant une prestation à une date proche et en demandant l’exécution du service avant l’expiration du délai légal, le Client renonce expressément à son droit de rétractation.

Article 6 : Responsabilité et Limites

  • Les prestations ne constituent ni un diagnostic médical, ni un traitement médical.
  • Le Client reste responsable de l’application des conseils fournis.
  • La Prestataire est tenue à une obligation de moyens et non de résultat.
  • La Prestataire ne peut être tenue responsable de l’absence de résultats ou des conséquences liées à une mauvaise application des recommandations.

Article 7 : Propriété Intellectuelle

  • Tous les supports, documents, outils et exercices fournis au Client sont protégés par droit d’auteur.
  • Ils sont destinés à un usage strictement personnel.
  • Toute reproduction, diffusion ou partage sans autorisation écrite préalable est interdite.

Article 8 : Force Majeure

En cas de force majeure (événement extérieur, imprévisible et irrésistible : incendie, grève, panne informatique, etc.), l’exécution des obligations de la Prestataire est suspendue sans pénalités ni remboursement.

Article 9 : Données Personnelles

  • La Prestataire respecte la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles (RGPD).
  • Les données sensibles (habitudes alimentaires, objectifs bien-être) sont stockées sur MiamCoach (sécurisé et conforme RGPD).
  • Les réservations et paiements sont traités via Stan Store.
  • La newsletter est gérée via Stan Store avec possibilité de désinscription.
  • Le Client peut exercer ses droits d’accès, rectification ou suppression à l’adresse : contact@maelle-guilhermet.fr.

Article 10 : Droit Applicable et Litiges

  • Les présentes CGV sont soumises au droit français.
  • En cas de litige, le Client doit contacter la Prestataire pour trouver une solution amiable.

  • À défaut d’accord, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux articles L616‑1 et R616‑1 du Code de la consommation.

  • Médiateur retenu : 

Article 11 : Mentions Légales

  • Nom : Maëlle Guilhermet

  • Titre : Conseillère en rééquilibrage alimentaire

  • Statut juridique : Micro-entreprise

  • Adresse : 47 rue Vivienne, 75002 Paris

  • SIREN : 992268003

  • Code APE : 8690F

  • Email : contact@maelle-guilhermet.fr

  • Hébergeur : OVH

Article 12 : Acceptation des CGV

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve avant toute réservation.

Version en vigueur au 09/03/2026